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Indivision

Les sources de l’indivision sont soit volontaires, soit involontaires.

En effet, deux époux mariés sous un régime séparatiste peuvent acquérir en commun, mais pas systématiquement à hauteur de moitié chacun, mais dans des proportions différentes, un bien parce que, par exemple, finançant chacun pour partie.

Hors mariage, deux ou plusieurs personnes peuvent également acquérir un bien en indivision.

Indépendamment de ce volontarisme, l’indivision est créée en cas de décès du propriétaire d’un bien, lequel laisse plusieurs héritiers et / ou légataires pour lui succéder.

Il est toujours conseillé aux indivisaires de « sortir de l’indivision » pour éviter que celle-ci ne « grossisse » en cas de décès subséquent de l’un deux, laissant à son tour plusieurs héritiers et / ou légataires.

Il y a donc lieu, par rapport à l’ensemble de ce que dessus, d’étudier les différentes possibilités offertes aux Co indivisaires, d’une part, et les conséquences en résultant, d’autre part, tant sur le plan civil que sur ceux financier et fiscal.

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