Avocat en indivision à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, près de Senlis

Les sources de l’indivision sont soit volontaires, soit involontaires. En effet, deux époux mariés sous un régime séparatiste peuvent acquérir en commun, mais pas systématiquement à hauteur de moitié chacun, mais dans des proportions différentes, un bien parce que, par exemple, finançant chacun pour partie. 

Maître Catherine LEROUX, avocat en droit patrimonial à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, est la professionnelle qu’il vous faut pour répondre à toutes vos interrogations et bien sûr vous représenter.

Qu’est-ce que l’indivision ? La nécessité de s’occuper du patrimoine

Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : « Après un décès, le patrimoine du défunt est en indivision, s’il y a plusieurs héritiers. Cela signifie que les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous les héritiers sans que leurs parts respectives ne soient matériellement individualisées. ».

Vous êtes héritier d’une succession mais d’autres bénéficiaires entrent également en jeu ? Vous voulez cependant faire valoir vos droits ? Maître Catherine LEROUX, avocat en droit patrimonial à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville vous guidera dans la meilleure décision adaptée à votre situation.

Votre avocat se rend disponible pour traiter de l’indivision à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville

Hors mariage, deux ou plusieurs personnes peuvent également acquérir un bien en indivision. Indépendamment de ce volontarisme, l’indivision est créée en cas de décès du propriétaire d’un bien, lequel laisse plusieurs héritiers et / ou légataires pour lui succéder.

Il est toujours conseillé aux indivisaires de « sortir de l’indivision » pour éviter que celle-ci ne « grossisse » en cas de décès subséquent de l’un deux, laissant à son tour plusieurs héritiers et / ou légataires.

Il y a donc lieu, par rapport à l’ensemble des conditions vues ci-dessus, d’étudier les différentes possibilités offertes aux co-indivisaires, d’une part, et les conséquences en résultant, d’autre part, tant sur le plan civil que sur ceux financier et fiscal.

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