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Droit des successions

Avant même la survenance d’un décès, l’une des préoccupations majeures des Français réside dans la transmission de leur patrimoine, aux meilleures conditions possibles, qu’il s’agisse de celles matérielle, ou de celles financières.

Le premier point à élucider consiste en la recherche de la volonté réelle du disposant : donateur ou testateur.

Le second point concerne l’étude des possibilités à lui offertes, en droit civil, en respect notamment des dispositions d’ordre public, auxquelles nul ne peut y déroger (réserve, quotité disponible, etc.).

Le troisième point touche aux conséquences financières résultant de la solution envisagée, tant pour celui qui donne ou lègue que pour celui qui reçoit ou recevra après décès du disposant.

Me Catherine LEROUX est tout à fait à même de procéder à toute étude sur l’ensemble de ce que dessus, avant de prendre l’attache du Notaire, en cas de compétence exclusive d’attribution quant à la régularisation authentique de tel ou tel acte.

En cas de donation-partage, par exemple, un projet peut être établi, portant sur :

- Les masses active et passive,

- Le droit des parties,

- La composition des lots avec leurs attributions,

- Le calcul des droits de mutation et des frais.

Tous conseils peuvent être donnés également sur une expertise des biens, leur potentiel par rapport à la situation économique, etc.

De même, après décès, Me Catherine LEROUX peut intervenir aux côtés et au soutien de son client, et de surcroît, en cas de procédure contentieuse entre les différents héritiers et / ou légataires.

Il est également à noter l’intervention de l’Avocat pour l’accomplissement des formalités en vue de l’obtention de l’ordonnance d’envoi en possession du légataire universel désigné aux termes d’un testament fait, non pas en la forme authentique, mais en celle olographe.

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