Avocat en droit civil à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, près de Senlis

En dehors de tous liens entre les personnes (mariage, Pacs, indivision), Maître Catherine LEROUX, avocat en droit civil à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, peut également intervenir lors de l’élaboration des contrats civils portant sur plusieurs biens.

Les caractéristiques du droit civil

Le droit civil fixe les rapports sociaux entre les individus. Selon le Code civil, il définit et applique également la vie des personnes, notamment dans leur famille, ainsi que des biens. Les droits, les devoirs et les obligations sont également une branche de ce droit qui appartient au droit privé.

Le droit des obligations, celui de la famille, le droit des personnes et des biens sont aussi des domaines dans lesquels Maître Catherine LEROUX est compétente et expérimentée pour vous représenter.

Les biens concernés par les contrats civils

Ces biens sont au nombre de 4 :

  • Montage du dossier (location, vente, prêt, etc.) ;
  • Réunion de toutes les pièces, pouvant servir de preuve en cas de problèmes ;
  • Élaboration d’un projet ;
  • Régularisation définitive de tout acte SOUS SEING PRIVE ; il peut s’agir par exemple d’un bail à usage d’habitation, professionnel, commercial, mixte, d’une reconnaissance de dette, d’un protocole d’accord, d’une procuration, etc.

Maître Catherine LEROUX peut bien sûr intervenir dans le cadre des litiges y afférents et subséquents.

Votre avocat vous représente dans les affaires de droit civil à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville

Maître Catherine LEROUX, avocat en droit civil à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, intervient également :

  • Dans les litiges portant sur des servitudes immobilières ;
  • Pour des vices de construction et des recouvrements de créances par le biais d’une Instance devant le Juge de l’Exécution ;
  • Pour des baux à usage d’habitation (clause résolutoire en cas d’inexécution des clauses du contrat de bail, résidant le plus souvent en l’absence de paiement de loyer, de contrat d’assurance) ;
  • Sur des biens mobiliers tels que les véhicules automobiles, en cas de cession et de vices cachés, etc.

Elle assiste aussi son client lors des opérations d’expertise, en cours d’Instance, avant toute négociation ou poursuite de la procédure.

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