Avocat en affaires familiales hors divorce à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, près de Senlis

La filiation peut faire l’objet de contentieux pendant le mariage et ainsi engendrer une contestation de paternité ou de maternité. Hors mariage, il peut s’agir de la contestation de la reconnaissance de l’enfant, mais aussi d’une action en recherche de paternité ou de maternité.

Vous voulez qu’un juriste représente votre dossier avec ferveur et vigueur ?  Maître Catherine LEROUX, avocat en droit de la famille à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville, vous accompagnera dans toutes vos démarches.

L’intervention conciliante et juste de cette intermédiaire

Cela signifie qu’elle se rend à votre entière disposition pour vous recevoir, écouter, échanger avec vous, vous conseiller et vous assister à propos de la manière la plus adaptée pour faire valoir vos droits et vos intérêts dans votre dossier.

L’accompagnement de votre avocat à Pont-Sainte-Maxence et Le Plessis-Belleville en affaires familiales hors divorce

L’autorité parentale, pendant la minorité de l’enfant, peut faire l’objet de diverses procédures telles que :

  • Une requête à fin de déclaration conjointe d’exercice en commun ;
  • Une requête à fin de partage ;
  • Une demande de restriction des droits de l’autorité parentale déléguée peut de même être requise ;
  • Un retrait total ou partiel de l’autorité parentale ;
  • Une demande portant sur les ,

Des procédures sont également prévues à propos de l’État civil d’une personne (rectification, changement de prénom).

Après divorce, ou « hors divorce » lorsque les parents ne sont pas mariés, le juge aux affaires familiales a le plus souvent à traiter et gérer des dossiers concernant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement au profit du parent non-gardien, et la pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation des enfants (fixation, diminution, augmentation, suppression). Le Tribunal territorialement compétent est celui dont dépend la résidence des enfants.

Le Code Civil prévoit également la possibilité d’auditionner l’enfant, sous certaines conditions, sachant que cet enfant peut être assisté d’un avocat.

En cas de difficultés majeures, une enquête sociale peut être ordonnée par le Magistrat ; celui-ci peut aussi statuer sur l’opportunité d’une médiation familiale.

Consultez également :