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Droit patrimonial

Il constitue le fil conducteur des conséquences de l’état des personnes :
Quel statut personnel ? Quelles sont les conséquences en résultant pour l’état du patrimoine ?

Finalement ces deux domaines sont liés. Le rôle de l’Avocat est aussi celui de conseiller utilement le client, de répondre tout autant utilement à ses préoccupations, de le diriger, dans le but aussi d’éviter tout contentieux ultérieur.

La séparation soit des époux, soit des personnes « vivant maritalement » à la condition que ceux-ci détiennent ensemble un ou plusieurs biens, - mobiliers et / ou immobiliers -, entraîne la liquidation soit du régime matrimonial (le plus souvent « Communauté »), soit de l’indivision qu’ils ont volontairement créée.

En effet, il est notamment stipulé in fine, aux termes de l’article 815 du Code Civil que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision… ».

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